Devoir de vigilance - C’est maintenant au tour du Luxembourg d’agir !

Karikatur Asselborn FR HRDD mars 2021

Après l'Allemagne et les Pays-Bas qui ont entamé un processus législatif sur les droitsAprès l'Allemagne et les Pays-Bas qui ont entamé un processus législatif sur les droitshumains et les entreprises :

C’est maintenant au tour du Luxembourg d’agir !

Les Pays-Bas ne sont pas candidats à un siège au Conseil des droits de l'homme desLes Pays-Bas ne sont pas candidats à un siège au Conseil des droits de l'homme desNations unies. Néanmoins, la situation au niveau « droits humains et entreprises » avanceplus vite dans ce pays du Benelux qu'au Luxembourg, qui souhaite être élu au Conseil desdroits de l'homme de l'ONU en octobre 2021. Pour rappel, les Pays-Bas disposent déjà d'uneloi relative à la diligence raisonnable pour les entreprises concernant le travail des enfants.Si la proposition de loi, qui a été présentée au parlement néerlandais la semaine dernièrepar quatre partis, est adoptée, elle entraînera une obligation générale de diligenceraisonnable pour les entreprises en matière de droits humains et environnement. Cette loiremplacerait la loi sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants, qui a étéadoptée par le Sénat néerlandais en 2019.

 

Luxembourg et ses ambitions

Lors de la présentation de la candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil desLors de la présentation de la candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil desdroits de l'homme de l'ONU le 10 décembre 2020, le ministre Jean Asselborn, faisantréférence à l'Union européenne, a déclaré que si les choses ne progressent pas au niveaulégislatif, la loi néerlandaise pourrait servir de modèle à une législation luxembourgeoise.Entre-temps, les cartes ont été rebattues : alors que pendant longtemps, un siège au Conseildes droits de l'homme des Nations unies semblait acquis pour le Luxembourg, l'annonce il ya quelques semaines de la candidature américaine a fondamentalement changé la donne. Ily a maintenant 4 candidats pour 3 sièges. Si le Luxembourg veut renforcer sa candidature, ildevrait être parmi les premiers pays à assurer la protection contre les violations des droitshumains liées aux activités économiques en adoptant une loi nationale.

 

Un pays du Benelux s'oriente vers une loi sur la chaîne de valeur - quand enfin auUn pays du Benelux s'oriente vers une loi sur la chaîne de valeur - quand enfin au Luxembourg ?

La proposition de loi déposée par quatre partis (le PvdA social-démocrate, le SP,La proposition de loi déposée par quatre partis (le PvdA social-démocrate, le SP,GroenLinks, ChristenUnie ) prévoit un devoir de diligence pour les entreprises aux Pays-Basafin de remédier aux violations des droits humains et aux dommages environnementauxdans leurs chaînes de valeur. Les entreprises de plus de 250 employés seront tenues demettre en oeuvre les six étapes de la diligence raisonnable, conformément aux lignesdirectrices de l'OCDE. Les questions de responsabilité seront également clarifiées. La loisera appliquée par un organisme public de réglementation, qui pourra imposer des sanctionsfinancières si nécessaire. Il est souhaitable qu'après les élections aux Pays-Bas de cettesemaine, le nouveau gouvernement continuera rapidement ce processus législatif.Les inquiétudes concernant d’éventuels désavantages à l'égard d’entreprises nationales, quiont également été exprimées au Luxembourg, s'avèrent largement infondées. Dans leurétude sur les options en matière de législation sur les entreprises et droits humainscommandée par le ministère des affaires étrangères néerlandais, les professeurs Van Damet Scheltema ont clairement indiqué que la législation nationale ne doit pas nécessairemententraîner des problèmes ou des désavantages concurrentiels pour les entreprises. En fait,d’après eux, il est très peu probable qu’une telle législation ait un impact négatif significatifau niveau entrepreneurial.Cela signifie qu'après l'Allemagne, un autre pays européen présente dans un délai d'un moisune proposition législative ambitieuse. Le Luxembourg est maintenant mis au défi s'il ne veutpas apparaître définitivement comme un retardataire.

 

Un large soutien également au Luxembourg

92 % des résidents au Luxembourg sont favorables à une loi nationale et estiment qu'il92 % des résidents au Luxembourg sont favorables à une loi nationale et estiment qu'ilappartient aux responsables politiques de prendre des mesures pour que les entreprisesétablies au Luxembourg soient tenues de prévenir les violations des droits humains dansleurs chaînes d'approvisionnement (sondage TNS ILRES – novembre 2020). 32 entreprisesde 8 secteurs différents de l'économie se sont prononcées à l’heure actuelle en faveur d’unelégislation nationale sur les droits humains et en matière d'environnement. L'Unionluxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire (ULESS), qui regroupe plus de 200acteurs économiques employant 20 000 personnes, est également l'un des signataires de la"Business Statement" initiée par l'Initiative pour le devoir de vigilance. En novembre 2020, ungrand nombre de députés de tous les partis représentés au Parlement se sont égalementexprimés en faveur d’une démarche législative clairement lors de l'action "Je suis pour uneloi nationale.""Nous saluons l'engagement du gouvernement en faveur d'une réglementation à l'échelleeuropéenne. Toutefois, une législation luxembourgeoise efficace peut contribuer à renforcerle soutien au niveau de l'UE à une directive européenne ambitieuse. Elle peut égalementdonner au gouvernement luxembourgeois une position plus forte et plus crédible dans lesnégociations au niveau de l'UE", ont déclaré les responsables de l'Initiative pour un devoir devigilance. "L’UE a besoin de pionniers nationaux comme les Pays-Bas, Allemagne et laFrance. Le Luxembourg, qui souhaite jouer un rôle au niveau du Conseil des droits del'Homme des Nations unies, devrait les rejoindre dès que possible."

 

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