Se renseigner sur les possibilités de donations
Les possibilités de
Transmettre, c’est aussi donner du sens. En choisissant de faire une donation exceptionnelle, vous soutenez durablement les actions de la Fondation Partage Luxembourg et laissez une empreinte solidaire au service des générations futures.
Les différentes possibilités de donations à notre fondation
option n°1
Le
Transmettez une partie de votre patrimoine à la fondation par testament. Vous conservez la pleine propriété de vos biens de votre vivant, et votre souhait de soutenir la fondation sera respecté après votre décès.
Pour aller plus loin :
Faire un legs à la Fondation Partage Luxembourg signifie inscrire dans votre testament que vous souhaitez lui transmettre une partie de vos biens après votre décès. Vous avez plusieurs options :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à la fondation.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de votre patrimoine (par exemple la moitié, ou uniquement vos biens immobiliers).
- Le legs particulier : vous léguez un bien précis (une somme d’argent, un terrain, une œuvre d’art…).
👉 Pour que ce legs soit valable, il doit obligatoirement figurer dans un testament écrit, soit de votre main (testament olographe), soit devant notaire (testament authentique).
Les avantages au Luxembourg :
- 100 % utile : Exonéré de droits de succession, votre legs revient intégralement à la fondation.
- Souplesse : Vous choisissez librement ce que vous léguez (somme, bien, part du patrimoine…).
- Testament modifiable : Votre legs prend effet uniquement après votre décès et peut être modifié à tout moment.
- Respect de votre volonté : Votre décision est juridiquement encadrée et strictement respectée.
- Un impact durable : Vous laissez une trace solidaire et contribuez à des projets porteurs de sens.
Exemple :
Madame Bangui, sans héritiers directs, a choisi d’inclure dans son testament un legs en faveur de la Fondation Partage Luxembourg. À son décès, une partie de ses biens (un compte épargne et un bien immobilier) a été transmise à la fondation, permettant de financer des projets éducatifs au Rwanda et au Cameroun.
Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un notaire pour rédiger votre testament.
Vous pouvez également contacter la fondation en toute confidentialité pour poser vos questions ou discuter de votre projet de transmission.
option n°2
L'
Désignez la fondation comme bénéficiaire total ou partiel de votre contrat d’assurance vie. Une solution souple et avantageuse qui permet de contribuer à une cause qui vous tient à cœur tout en protégeant vos proches.
Pour aller plus loin :
Au Luxembourg, l’assurance-vie est un instrument de transmission souple qui vous permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires (personne physique ou morale). Vous pouvez inscrire dans la clause bénéficiaire de votre contrat :
« Je désigne la Fondation Partage Luxembourg (RCF n° 1970 2101 112), reconnue d’utilité publique, comme bénéficiaire de [X %] de mon contrat. »
Les avantages au Luxembourg :
- Fiscalité avantageuse: les capitaux versés à une fondation reconnue d’utilité publique sont exonérés de droits de succession, ce qui permet à la fondation de recevoir l’intégralité du montant prévu.
- Liberté de désignation: vous pouvez faire bénéficier la fondation aux côtés de vos héritiers en définissant précisément les parts attribuées à chacun.
- Discrétion et sécurité: la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, en toute confidentialité, auprès de votre assureur.
Exemple :
Monsieur Wagner, résident luxembourgeois, a prévu dans son contrat d’assurance-vie que 25 % du capital serait versé à la Fondation Partage Luxembourg. À son décès, ses enfants ont reçu leur part prévue, tandis que la fondation a pu lancer un projet de sensibilisation autour de la dignité des femmes en Inde grâce à la part reçue.
Nous vous conseillons d’en discuter avec votre assureur ou votre notaire.
La Fondation peut également vous accompagner de manière confidentielle dans cette démarche si vous le souhaitez.
option n°3
La
Effectuez un don de votre vivant, avec ou sans réserve d’usufruit. Ce geste immédiat vous permet de soutenir concrètement les projets de notre fondation, tout en donnant du sens à votre transmission.
Pour aller plus loin :
Au Luxembourg, une donation est un acte par lequel vous transmettez, de manière irrévocable, un bien ou une somme d’argent à une autre personne ou entité.
Vous pouvez effectuer :
- Une donation en pleine propriété : la Fondation reçoit immédiatement et intégralement le bien (argent, immeuble, titres…).
- Une donation avec réserve d’usufruit : vous conservez l’usage du bien (par exemple, le droit d’occuper un logement ou d’en percevoir les loyers) jusqu’à votre décès. La fondation en devient pleinement propriétaire ensuite.
Les avantages au Luxembourg :
- Exonération des droits de donation : Les donations au profit d’organisations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation Partage Luxembourg, sont exonérées de droits d’enregistrement, ce qui signifie que la totalité du don est utilisée pour les projets de solidarité.
- Souplesse : Vous choisissez ce que vous souhaitez donner (somme, bien précis, parts sociales…), et dans quelles conditions.
- Impact immédiat et durable : Vous voyez concrètement l’effet de votre geste de votre vivant, et vous participez à un projet porteur de sens.
Exemple :
Monsieur et Madame Laurent, résidents luxembourgeois, ont décidé de faire don à la Fondation Partage Luxembourg d’un terrain qu’ils n’utilisaient plus. Grâce à cette donation, la fondation a pu mobiliser de nouveaux moyens pour ses projets éducatifs au Kenya. Cette opération, encadrée par leur notaire, a été exonérée de droits de donation, en vertu du statut d’utilité publique de la fondation.
Toute donation immobilière ou d’une certaine valeur doit être établie par acte notarié. N’hésitez pas à contacter votre notaire pour être conseillé selon votre situation.
La Fondation peut également vous accompagner de manière confidentielle dans cette démarche si vous le souhaitez.